< France

France/Limites administratives

Le projet initial consistait à tracer toutes les limites administratives françaises. Ce projet est complet depuis le 4 décembre 2013 (hors département de Mayotte, terminé aussi depuis)

Une vidéo montrant la progression du tracé est disponible: http://vimeo.com/80974060

Ce projet passe donc dans une phase de contrôle de qualité des tracés effectués entre mars 2008 et décembre 2013 ainsi qu'un suivi des changements de ces limites.

Le Projet aujourd'hui

Amélioration des tracés

Ces améliorations peuvent être nècessaires pour differentes raisons :

  • La source du précédent tracé pouvait être de mauvaise qualité ou comporter des erreurs.
  • Le tracé a pu être dégradé par un contributeur.
  • Les limites communales évoluent et des terrains peuvent changer de communes.

Communes nouvelles

Des communes disparaissent par fusion. Une commune nouvelle peut être créé a partir de plusieurs communes. Toutes ces communes nouvelles créées avant et jusqu'au 1er janvier 2017 ont été ajouté dans OSM mais certaines d'entre elles n'ont pas de numéro INSEE (FR:Key:ref:INSEE) ou n'ont pas de chef lieu (indiqué par le role admin_centre dans la relation de la commune).

Attention lors de la création de ces communes nouvelles un nom leur ait attribué mais souvent, contrairement à la plupart des communes de France, ce nom n'est que le nom d'une commune et non aussi celui d'une ville ou d'un village. Ce nom n'apparait donc dans OSM que sur la relation représentant la commune et n'apparait pas sur un node avec un tag place=* (city, town, village...) qui représente un lieu bati qui porte ce nom. Il ne faut donc pas modifier le nom des villes et villages dans OSM ni ajouté un node avec le nom de la commune nouvelle.

Intercommunalités

Les intercommunalités (EPCI) évoluent beaucoup au 1er janvier 2017.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Arrondissements départementaux (limites de sous prefectures)

Les limites de ces arrondissements évoluent beaucoup au début de l'année 2017. Il faut donc les mettre à jour.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Avancement global du projet

Les outils de vérification et de suivi et contrôle

Plusieurs outils sont actuellement à votre disposition (classé par qualité, selon moi ;-) ) :



Contrôle de la qualité

Une première étude de contrôle de qualité a été faite sur les nœuds d'intersection de communes en comparaison avec le Route500 de l'IGN. http://www.openstreetmap.fr/blogs/cquest/controle-qualite-limites-administratives-osm

Mise à jour: Suivi des modifications publiées au Journal Officiel

Les changements de limites administratives peuvent être issus de fusions ou scissions de communes, ainsi que de modifications des limites territoriales entre deux communes. Ces changements sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) et listé sur http://www.legifrance.com/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1917778511&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=1

La page suivante a pour but de répertorier ces publications et la mise à jour faite (ou non) dans OSM: /Modifications planifiées

Pour les anciennes limites de communes, ces limites pouvant être utiles pour des datavisualisations de données plus ou moins anciennes, on gardera le tracé en mettant une note explicative dessus. (à compléter)

Par exemple pour les fusions de communes rurales, il est possible de conserver celles-ci en les transformant en admin_level=10 (ce qui correspond habituellement à des quartiers en zones urbaines) et de créer la nouvelle commune en admin_level=8.

Présentation du projet initial de tracé

Le but de ce project est de centraliser et documenter la constitution des limites administratives françaises dans OSM. Tous ceux qui souhaitent participer peuvent s'inscrire dans le tableau des régions (voir plus bas) pour coordonner leur travail avec d'autres contributeurs.

Il regroupe également la liste des outils et liens utiles pour avancer plus efficacement

Les sources potentielles

Les limites administratives actuellement dans OSM proviennent de divers sources. Au départ, toutes les frontières nationales ont été créées à partir d'une base de données publiques mise à disposition par le gouvernement américain, le "CIA World DataBank II" qui date des années 1980.

Certains éléments naturels comme les fleuves sont aussi utilisés comme frontière (ex. le Rhin). Leur cartographie peut provenir d'images aériennes ou même de mesures GPS par les contributeurs.

Les lignes côtières ne sont pas à proprement parler des frontières administratives mais plutôt des frontières naturelles utilisées par convention sur la majorité des cartes.

Reste que l'essentiel des frontières administratives intérieures, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional, n'étaient pas disponibles librement. A part scanner soi-même d'anciennes cartes vieilles de plus de 50 ans (limite du droit d'auteur), il n'y avait qu'une seule source légalement utilisable, c'était le cadastre.

Toutes les autres sources proviennent en général directement ou indirectement de l'IGN, qui a lui-même pris les limites définis par le cadastre mais a ensuite effectué un travail de transformations et de mise en conformité entre communes et avec les éléments naturels contenus dans sa propre base. Depuis décembre 2011, l'IGN a libéré sa base de données "GEOFLA" dans une licence compatible avec OSM mais les limites sont extrêmement simplifiées par rapport au cadastre. Si leur import est envisageable pour les communes manquantes, un consensus se dégage toutefois pour donner la priorité aux limites cadastrales de bien meilleur qualité (archives)

Pour les délimitations maritimes (cf. boundary=maritime), un certain nombre de décrets permettent de les retracer, qui sont listés dans la sous-page /Délimitations maritimes.

A noter que pour l'instant, en France, nous ne suivons pas exactement la méthode listée dans boundary=maritime.
Notamment (sauf rares exceptions), on ne dispose pas des données concernant la ligne de base maritime servant de limite légale pour les collectivités locales ; on utilise à la place la ligne côtière, définie dans OSM sur la moyenne des hautes eaux, visible par la laisse de mer ou estimée (la plupart du temps, le cadastre ne trace pas réellement la ligne de base mais utilise un tracé grossier en mer uniquement pour découper les zones cadastrales et la composition des feuilles). La ligne de côte n'est cependant pas taguée comme frontière.
Dans les estuaires peu larges (moins de 50 mètres environ), un trait souvent arbitraire coupe le cours d'eau près de son embouchure ou sur son dernier barrage, et est malgré tout tagué comme ligne de côte.
Dans les estuaires larges non fermés par un barrage, un tracé est effectué sur le dernier ouvrage d'art (pont) pour estimer la ligne de base, mais ce trait n'est pas une ligne de côte qui peut se prolonger le long de l'estuaire dans les terres (les côtes bordant ces eaux intérieures sont considérées légalement comme litorales). Ce trait au travers de l'estuaire est tagué comme frontière maritime régionale (admin_level=4) et non comme frontière internationale (admin_level=2, située en mer à 12 milles de la ligne de base).
Certaines lignes de base peuvent inclurent des bancs en faible profondeur ou qui se découvrent à marée basse, ou des installations artificielles construites dans les eaux territoriales : leurs limites ne sont pas des lignes de côte ni des îles mais devraient être inclus dans les limites administratives. Cependant le cadastre ne détaille pas ces zones maritimes mais les incluent grossièrement avec les terres dans les limites des zones cadastrales.
Par convention (mais aussi en raison de la législation et de la jurisprudence), on ferme également les zones portuaires sur les limites des digues, pour que le bassin ainsi fermé entre dans les frontières des communes concernées ou des autorités portuaires. Ce trait de fermeture n'est pas non plus une ligne de côte mais une frontière régionale (le trait de côte suit alors le coutour intérieur des bassins et digues).

Guide pour les tracer

Voir le guide pour tracer les limites administratives

Les outils pour créer les limites à partir du cadastre

Cadastre au format vecteur

Pour les communes dont le cadastre est disponible au format vecteur (et non image), il est possible de récupérer ces informations facilement pour OSM. Pour savoir si c'est le cas pour la commune qui vous intéresse, consultez le dépot ci-dessous. Si la commune n'y est pas, passez au chapitre suivant.

Dépot d'exports au format osm

Vous pouvez exporter les limites en provenance du cadastre ici : http://cadastre.openstreetmap.fr/ (fichiers avec le suffix -city-limit.osm) .

Tag à mettre

  • Le tag source à préciser pour les chemins ainsi créés est le suivant : source=cadastre-dgi-fr source : Direction Générale des Impôts - Cadastre. Mise à jour : XXXX

avec XXXX l'année de mise à jour du cadastre, à défaut l'année courante.

Cadastre au format image

Plugin cadastre-fr

le plugin cadastre-fr de JOSM en deuxième choix. Pour ceux qui préfèrent travailler à la main ou qui ont des communes qui ne passent pas avec l'outil d'import assisté ci-dessus. Dans le cas où la commune que vous souhaitez ajouter n'est pas au format vecteur (avec le plugin cadastre pour JOSM, une image noir et blanche mal positionnée est téléchargée), le plugin cadastre-fr permet de géoréférencer manuellement les plans images et d'en tracer les contours (c'est plus long, mais ça marche !) Plugin cadastre et traitement des formats image

cadget

cadget est un script qui permet de récupérer les feuilles du cadastre sous forme de fichier (image). Là aussi, il faudra faire le géoréférencement à la main. Plus d'information sur : WikiProject_Cadastre_Français/cadget

Ce qui existe déjà, qui travaille où

France (admin_level 2)

  • Frontière terrestre incluant la métropole, les DOM-ROM, les COM et les territoires à statut particulier : relation 11980
  • Frontière incluant les eaux territoriales à 12 milles : relation 2202162

Voir la page (en anglais) expliquant la méthode de construction des frontières nationales françaises.

Territoires à statut particulier (admin_level 3)

Nom Terrestre / Ligne de base (admin_level 3) Eaux territoriales (admin_level 3) Zone économique exclusive Chef-lieu
988 Nouvelle-Calédonie (collectivité sui generis)relation 1628087relation 3407643relation 2177258Nouméa
   Province Nord (admin_level 6)relation 3222336Relation pas encore définie
   Province Sud (admin_level 6)relation 3222337Relation pas encore définie
   Province des Îles Loyauté (admin_level 6)relation 379252Relation pas encore définie
989 Île Clipperton (possession de la République française)relation 2573010relation 2573009Relation pas encore définiedélocalisé à Papeete

Collectivités d’outre-mer (admin_level 3)

Nom Terrestre (admin_level 3) Eaux territoriales (admin_level 3) Zone économique exclusive Chef-lieu
(975) Saint-Pierre-et-Miquelon (ancienne collectivité départementale)relation 233377relation 3406826Relation pas encore définiecommune de Saint-Pierre
(977) Saint-Barthélemy (ancienne commune de la Guadeloupe, collectivité unique)relation 1363079relation 537967Relation pas encore définiecollectivité de Saint-Barthélemy
(978) Saint-Martin (ancienne commune de la Guadeloupe, collectivité unique)relation 299354relation 1891583Relation pas encore définiecollectivité de Saint-Martin
(986) Wallis-et-Futuna (subdivisée en 3 circonscriptions territoriales correspondant aux royaumes coutumiers)relation 290162relation 3412448Relation pas encore définievillage de Mata-Utu (district de Hahake, circonscription d'Uvéa, île de Wallis)
   (98611) Alo (1re circonscription, admin_level 8) : est de l'île de Futuna (8 villages) et île d'Alofi (1 village)Relation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Taoa (île de Futuna)
   (98612) Sigave (2e circonscription, admin_level 8) : ouest de l'île de Futuna (6 villages)Relation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Leava
   (98613) Uvéa (3e circonscription, admin_level 8) : île de Wallis (subdivisée en 3 districts)Relation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Mata-Utu (district de Hahake)
       Hahake (district central) : 6 villagesRelation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Mata-Utu
       Hihifo (district nord) : 5 villagesRelation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Vaitupu
       Mua (district sud) : 10 villagesRelation pas encore définieRelation pas encore définievillage de Utufua
(987) Polynésie française (pays d’outre-mer)relation 1363099relation 3412620relation 9965686commune de Papeete (île de Tahiti)
   (9781) Îles Marquises (1re subdivision, admin_level 7)relation 1363097relation 6062951village de Taiohae (commune et île de Nuku-Hiva)
   (9782) Îles du Vent (2e subdivision, admin_level 7)relation 1363094relation 6062953commune de Papeete (île de Tahiti)
   (9783) Tuamotu-Gambier (3e subdivision, admin_level 7)relation 1401905relation 6063138délocalisé à Papeete (île de Tahiti)
   (9784) Îles Australes (4e subdivision, admin_level 7)relation 1363095relation 6062950commune et île de Tubuai
   (9785) Îles Sous-le-Vent (5e subdivision, admin_level 7)relation 1363096relation 6062952village de Vaitape (commune et île de Bora-Bora)
984 Terres australes et antarctiques françaises (TAAF, collectivité à statut particulier)relation 1401925relation 2186658Relation pas encore définiedélocalisé à Saint-Denis (La Réunion)
   Îles Crozet (1er district, admin_level 7)relation 6063094relation 1263891Relation pas encore définie
   Îles Kerguelen (2er district, admin_level 7)relation 938024relation 6063085Relation pas encore définie
   Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam (3edistrict, admin_level 7)relation 1401924relation 6063092Relation pas encore définie
   Terre Adélie (4edistrict, admin_level 7)
souveraineté gelée par le Traité international de l'Antarctique
sans ce district, le territoire est désigné comme les Terres australes françaises
relation 3394114relation 3810329Relation pas encore définie
   Îles Éparses (5e district, admin_level 7)relation 1401946relation 6063099Relation pas encore définie

Départements et régions d’outre-mer (admin_level 4 et 6)

Nom Terrestre (admin_level 4) Terrestre (admin_level 6) Eaux territoriales (admin_level 3) Chef-lieu (conseil départemental et/ou régional, et préfecture)
971 Guadelouperelation 2562137relation 1047206relation 1401835Basse-Terre
(le département et la région conservent des collectivités séparées sur le même territoire : conseil régional et conseil départemental)
972 Martiniquerelation 2473088relation 1260552relation 1891495Fort-de-France
(L'Assemblée de Martinique a les compétences d'une région et d'un département : collectivité territoriale unique)
973 Guyanerelation 2502058relation 2202121relation 1260551Cayenne
(L'Assemblée de Guyane a les compétences d'une région et d'un département : collectivité territoriale unique)
974 La Réunionrelation 2470060relation 77601relation 1785276Saint-Denis
(le département et la région restent des collectivités séparées sur le même territoire : conseil régional et conseil départemental)
976 Mayotterelation 1363069relation 3388394relation 1259885Mamoudzou (conseil départemental ayant les compétences d'une région : collectivité territoriale unique)

France métropolitaine (admin_level 3)

  • Frontière terrestre (lignes de côte) : relation 1362232, incluant la Corse
  • Frontière incluant les eaux territoriales à 12 milles : relation 1403916, incluant la Corse

Régions métropolitaines

Régions inchangées en 2016 (admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + admin_level=4

Nom Terrestre (admin_level=4) Chef-lieu
Bretagnerelation 102740Rennes
Centre-Val de Loirerelation 8640Orléans
Corserelation 76910Ajaccio
Île-de-Francerelation 8649Paris
Pays de la Loirerelation 8650Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azurrelation 8654Marseille

Nouvelles régions depuis 2016 (admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + admin_level=4 + start_date=2016-01-01

Nom Terrestre (admin_level=4) Chef-lieu
Nouvelle-Aquitainerelation 3792880Bordeaux
Auvergne-Rhône-Alpesrelation 3792877Lyon
Bourgogne-Franche-Comtérelation 3792878Dijon
Grand-Estrelation 3792876Strasbourg
Hauts-de-Francerelation 4217435Lille
Normandierelation 3793170Rouen
Occitanierelation 3792883Toulouse

Anciennes régions jusqu'en 2015 (disused:admin_level 4)

Tags utilisés: type=boundary + boundary=administrative + disused:admin_level=4 + end_date=2015-12-31

Nom Terrestre (disused:admin_level=4) Chef-lieu
Alsacerelation 8636Strasbourg
Aquitainerelation 8637Bordeaux
Auvergnerelation 8638Clermont-Ferrand
Basse-Normandierelation 8646Caen
Bourgognerelation 27768Dijon
Champagne-Ardennerelation 8641Châlons-en-Champagne
Franche-Comtérelation 8642Besançon
Haute-Normandierelation 8656Rouen
Languedoc-Roussillonrelation 8643Montpellier
Limousinrelation 8644Limoges
Lorrainerelation 8645Metz
Midi-Pyrénéesrelation 8647Toulouse
Nord-Pas-de-Calaisrelation 8648Lille
Picardierelation 8651Amiens
Poitou-Charentesrelation 8652Poitiers
Rhône-Alpesrelation 8655Lyon

Départements de France métropolitaine (admin_level 6) ou circonscription départementale (admin_level 5)

Nom Terrestre (admin_level 6) Chef-lieu (conseil départemental et préfecture)
01 Ainrelation 7387Bourg-en-Bresse
02 Aisnerelation 7411Laon
03 Allierrelation 1450201Moulins
04 Alpes-de-Haute-Provencerelation 7380Dignes-les-Bains
05 Hautes-Alpesrelation 7436Gap
06 Alpes-Maritimesrelation 7385Nice
07 Ardècherelation 7430Privas
08 Ardennesrelation 7395Charleville-Mézières
09 Ariègerelation 7439Foix
10 Auberelation 7441Troyes
11 Auderelation 7446Carcassonne
12 Aveyronrelation 7451Rodez
13 Bouches-du-Rhônerelation 7393Marseille
14 Calvadosrelation 7453Caen
15 Cantalrelation 7381Aurillac
16 Charenterelation 7428Angoulême
17 Charente-Maritimerelation 7431La Rochelle
18 Cherrelation 7456Bourges
19 Corrèzerelation 7464Tulles
2A Corse-du-Sudrelation 76932Ajaccio
2B Haute-Corserelation 76931Bastia
21 Côte-d'Orrelation 7424Dijon
22 Côtes-d'Armorrelation 7398Saint-Brieuc
23 Creuserelation 7459Guéret
24 Dordognerelation 7375Périgueux
25 Doubsrelation 7462Besançon
26 Drômerelation 7434Valence
27 Eurerelation 7435Évreux
28 Eure-et-Loirrelation 7374Chartres
29 Finistèrerelation 102430Quimper
30 Gardrelation 7461Nîmes
31 Haute-Garonnerelation 7413Toulouse
32 Gersrelation 7422Auch
33 Gironderelation 7405Bordeaux
34 Héraultrelation 7429Montpellier
35 Ille-et-Vilainerelation 7465Rennes
36 Indrerelation 7417Châteauroux
37 Indre-et-Loirerelation 7408Tours
38 Isèrerelation 7437Grenoble
39 Jurarelation 7460Lons-le-Saunier
40 Landesrelation 7376Mont-de-Marsan
41 Loir-et-Cherrelation 7399Blois
42 Loirerelation 7420Saint-Étienne
43 Haute-Loirerelation 7452Le Puy-en-Velay
44 Loire-Atlantiquerelation 7432Nantes
45 Loiretrelation 7440Orléans
46 Lotrelation 7454Cahors
47 Lot-et-Garonnerelation 1284995Agen
48 Lozèrerelation 7421Mende
49 Maine-et-Loirerelation 7409Angers
50 Mancherelation 7404Saint-Lô
51 Marnerelation 7379Châlons-en-Champagne
52 Haute-Marnerelation 7396Chaumont
53 Mayennerelation 7438Laval
54 Meurthe-et-Mosellerelation 51856Nancy
55 Meuserelation 7382Bar-le-Duc
56 Morbihanrelation 7447Vannes
57 Mosellerelation 51854Metz
58 Nièvrerelation 7448Nevers
59 Nordrelation 7400Lille
60 Oiserelation 7427Beauvais
61 Ornerelation 7419Alençon
62 Pas-de-Calaisrelation 7394Arras
63 Puy-de-Dômerelation 7406Clermont-Ferrand
64 Pyrénées-Atlantiquesrelation 7450Pau
65 Hautes-Pyrénéesrelation 7467Tarbes
66 Pyrénées-Orientalesrelation 7466Perpignan
67 Bas-Rhinrelation 7415Strasbourg
68 Haut-Rhinrelation 7403Colmar
69 Rhône (circonscription départementale depuis janvier 2015, admin_level 5: préfecture du Rhône inchangée)relation 7378Lyon
(la préfecture uniquement, plus de conseil départemental)
69D Rhône (le nouveau département depuis janvier 2015, admin_level 6)
Note: son siège reste encore à Lyon dans l'ancien hôtel départemental inchangé ;
ce département correspond aussi au nouvel arrondissement de Villefranche-sur-Saône (dans la préfecture du Rhône inchangée).
relation 4850451Lyon
(plus tard peut-être Villefranche-sur-Saône, la sous-préfecture)
69M Métropole de Lyon (statut particulier depuis janvier 2015, admin_level 6 comme un département : ce n'est pas un EPCI, ni une commune)
Note: son siège est établi à Lyon dans l'hôtel de l'ancienne communauté urbaine ;
la métropole correspond aussi au nouvel arrondissement de Lyon (dans la préfecture du Rhône inchangée).
relation 4850450Lyon (conseil métropolitain uniquement)
70 Haute-Saônerelation 7423Vesoul
71 Saône-et-Loirerelation 7397Macon
72 Sartherelation 7443Le Mans
73 Savoierelation 7425Chambéry
74 Haute-Savoierelation 7407Annecy
75 Parisrelation 71525Paris
76 Seine-Maritimerelation 7426Rouen
77 Seine-et-Marnerelation 7383Melun
78 Yvelinesrelation 7457Versailles
79 Deux-Sèvresrelation 7455Niort
80 Sommerelation 7463Amiens
81 Tarnrelation 7442Albi
82 Tarn-et-Garonnerelation 7388Montauban
83 Varrelation 7390Toulon
84 Vaucluserelation 7445Avignon
85 Vendéerelation 7402La Roche-sur-Yon
86 Viennerelation 7377Poitiers
87 Haute-Viennerelation 7418Limoges
88 Vosgesrelation 7384Épinal
89 Yonnerelation 7392Auxerre
90 Territoire de Belfortrelation 7410Belfort
91 Essonnerelation 7401Évry
92 Hauts-de-Seinerelation 7449Nanterre
93 Seine-Saint-Denisrelation 7389Bobigny
94 Val-de-Marnerelation 7458Créteil
95 Val-d'Oiserelation 7433Cergy (conseil départemental et préfecture)
Pontoise (chef-lieu de jure et sous-préfecture)

Voir aussi

Anciennes pages (données obsolètes) :

This article is issued from Openstreetmap. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.